CGU
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet : www.pro.nourrircommelanature.com (ci-après le « Site »).
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Accès au site – Réservé aux professionnels
Le Site est exclusivement réservé aux professionnels, entendus comme toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
En accédant au Site, l’utilisateur déclare et garantit :
• Agir en qualité de professionnel
• Disposer de la capacité juridique pour engager son entreprise
• Fournir des informations exactes (notamment SIRET, TVA, etc.)
Le Site se réserve le droit de refuser ou suspendre l’accès en cas de non-respect de ces conditions.
3. Création de compte
L’accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d’un compte.
L’utilisateur s’engage à :
• Fournir des informations exactes et à jour
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants
Toute utilisation du compte est réputée effectuée par l’utilisateur.
Il est responsable de toute utilisation frauduleuse ou non autorisée.
4. Disponibilité du site
Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour maintenance ou cas de force majeure.
Le Site ne garantit pas :
• Une disponibilité continue
• L’absence d’erreurs ou de bugs
Le Site ne pourra être tenu responsable des interruptions, dysfonctionnements ou dommages liés à l’utilisation du Site.
5. Hébergement et services tiers
Le Site est hébergé et exploité via une plateforme tierce.
L’utilisateur reconnaît que le fonctionnement du Site dépend de services externes et que la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas de défaillance de ces services.
6. Responsabilité
L’utilisation du Site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
Le Site ne pourra être tenu responsable notamment :
• Des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, perte de clientèle, perte de données…)
• D’une mauvaise utilisation du Site
• D’un usage non conforme à sa destination
En tout état de cause, la responsabilité du Site, si elle devait être engagée, sera limitée au montant effectivement payé par l’utilisateur au titre des services concernés.
7. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.
Elles sont utilisées pour :
• La gestion des comptes clients
• Le traitement des commandes
• La gestion de la relation commerciale
L’utilisateur dispose des droits suivants :
• Accès
• Rectification
• Suppression
• Opposition
• Limitation du traitement
Ces droits peuvent être exercés à l’adresse suivante : cs@originaldog.fr
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités du traitement.
Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité du Site.
8. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du Site (textes, images, logos, marques, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est strictement interdite.
9. Liens vers d’autres documents contractuels
Les présentes CGU sont complétées par :
• Les Conditions Générales de Vente (CGV)
• Les Mentions Légales
En cas de contradiction, les CGV prévalent pour les opérations de vente.
10. Modification des CGU
Le Site se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les nouvelles versions sont applicables dès leur mise en ligne.
11. Droit applicable – Juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de la société, sauf disposition légale contraire.